Conditions générales de vente

§ 1 Domaine d'application

Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement. Les conditions de l'acheteur dérogeant à nos conditions de vente ne sont pas valables.

§ 2 Réalisation du contrat

La commande est ferme et définitive. Nous pouvons l'accepter, à notre choix, dans un délai de 2 semaines, soit par l'envoi de la marchandise, soit par une confirmation de commande.

§ 3 Droit de résiliation

Le client a le droit de se rétracter de la commande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.

La commande ne prend effet que si elle n'est pas annulée dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la livraison des marchandises. Le délai ne commence à courir qu'à partir de la réception de la livraison des marchandises.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la livraison des marchandises nous soit renvoyée dans les délais impartis.

En cas de rétractation, nous sommes tenus de rembourser les paiements déjà effectués pour la livraison des marchandises.

En cas de rétractation, vous êtes tenu de renvoyer la marchandise reçue à vos propres frais.

L'acheteur est tenu de verser des dommages et intérêts en cas de détérioration, de perte ou d'impossibilité de restituer la livraison des marchandises et si ces circonstances sont imputables à l'acheteur, c'est-à-dire en cas de faute intentionnelle ou de négligence.

Les marchandises doivent être retournées non utilisées, dans leur emballage d'origine et à l'état neuf, accompagnées de la facture originale.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles d'hygiène et aux articles utilisés dans la sphère intime ou pour l'alimentation, tels que les pommades et les huiles, les produits d'allaitement à l'eau, dans la mesure où ceux-ci ne sont plus dans leur emballage d'origine.

§ 4 Réserve de modification de prix/produit et de livraison

Les prix indiqués sont les prix actuels, taxes comprises, auxquels s'ajoutent les frais d'expédition indiqués. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les commandes de marchandises des acheteurs et de ne pas les exécuter en cas de manque de disponibilité. Dans ce cas, nous vous informons immédiatement et vous remboursons le paiement effectué.

§ 5 Paiement et livraison

Nous livrons contre paiement d'avance, sur facture, Paypal, cartes de crédit ou contre remboursement, plus les frais d'expédition indiqués sur les supports de commande.

En cas d'achat sur facture, Botanicus Schaffhausen AG se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité et, en cas de résultat négatif, de n'envoyer la livraison que contre l'une des méthodes de paiement anticipé - dans ledit cas, le client sera informé à ce sujet.

L'envoi de la marchandise, y compris l'assurance appropriée, à l'adresse de livraison indiquée par le client est effectué sur ordre et aux frais du client. Le risque de perte et d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la Poste Suisse SA.

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de respecter les délais de livraison que nous avons annoncés. Les délais de livraison sont sans garantie, même en cas de confirmation de notre part. Des difficultés de livraison dues à des circonstances qui ne nous sont pas imputables, y compris d'éventuels retards de livraison de la part de nos fournisseurs, nous autorisent à prolonger le délai de livraison ou à résilier le contrat. Les demandes de dédommagement de l'acheteur pour cause de retard ou d'absence de livraison sont dans tous les cas exclues.

Vous recevez la facture gratuitement par e-mail. En achetant sur facture, vous acceptez les conditions générales de POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb), à condition que votre adresse e-mail soit valide.

§ 6 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Garantie

Le délai de garantie légal s'applique. Le même délai s'applique également aux demandes d'indemnisation de dommages consécutifs à un défaut, dans la mesure où aucune demande d'indemnisation n'est formulée au titre d'un acte illicite. Les demandes de dommages et intérêts pour des dommages directs et/ou indirects sont exclues, sauf si nous sommes coupables de préméditation ou de négligence grave. Pour faire valoir des droits de garantie et de responsabilité, il est nécessaire de présenter la facture originale.

Pour les produits d'autres fabricants, nous ne sommes responsables que dans le cadre de la garantie fournie par le fabricant lui-même. Nous ne sommes pas non plus responsables de la conception du contenu des produits que nous commercialisons, ni de l'admissibilité de leur mise en circulation dans le pays du lieu de livraison souhaité par l'acheteur. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à deux fois le montant de la commande.

§ 8 Frais d'expédition

Les frais d'expédition applicables sont ceux indiqués sur le site Internet. Voir également le § 5 à ce sujet.

§ 9 Protection des données

Nous utilisons vos données relatives à la commande exclusivement pour le traitement et l'exécution de votre commande.

§ 10 Choix du droit applicable

Seul le droit suisse est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

§ 11 Autres

Nous commercialisons exclusivement des produits conformes au droit suisse. Tous les produits sont testés par l'organisme de contrôle de l'UE et sont soumis à la K